Working Time Regulations

Définition

Règlement britannique de 1998 (SI 1998/1833) qui encadre le temps de travail : durée hebdomadaire limitée à 48 heures en moyenne, calculée en principe sur 17 semaines, sauf accord écrit du travailleur pour s’en affranchir, accord qu’il peut dénoncer par préavis écrit ; limites du travail de nuit ; repos quotidien et hebdomadaire ; pauses ; congés annuels payés. Il prévoit de nombreuses exceptions (secteurs exclus, temps de travail non mesuré, travailleurs mobiles) et des règles propres aux jeunes travailleurs, et organise contrôles, sanctions pénales et recours. Équivalent français approximatif : les règles du code du travail sur la durée du travail et les congés payés.

En clair : Le texte britannique qui plafonne le temps de travail et garantit repos et congés.

Textes de référence

• Working Time Regulations 1998, table des matières (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Working Time Regulations 1998, art. 4 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Working Time Regulations 1998, art. 5 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Durée du travail
• Temps de travail
• Repos quotidien
• Congés payés