Voir dire

Définition

Dans le procès américain avec jury, phase d’interrogation des jurés potentiels par le juge et, selon les cas, par les avocats, afin de s’assurer qu’ils pourront juger l’affaire de façon impartiale ; elle prépare les récusations, y compris les récusations péremptoires, sans motif, dont le nombre est fixé par les textes. En procédure fédérale, elle relève de la règle 47 des Federal Rules of Civil Procedure et de la règle 24 des Federal Rules of Criminal Procedure. L’expression vient du français et signifie « dire la vérité ».

En clair : L’entretien qui permet de choisir les jurés et d’écarter ceux qui ne paraissent pas impartiaux.

Textes de référence

• United States Courts, Glossary of Legal Terms, « Voir dire »uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)
• Federal Rules of Civil Procedure, règle 47 (uscourts.gov)uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)
• Federal Rules of Criminal Procedure, règle 24 (uscourts.gov)uscourts.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Jury
• Récusation
• Cour d’assises