Droit américain · Procédure · Droit pénal
Batson challenge
angl. Batson challenge
Définition
En procédure américaine, contestation par laquelle une partie soutient que l’adversaire a utilisé une récusation péremptoire de juré pour un motif fondé sur la race ou le sexe, en violation de la clause d’égale protection. Selon Batson v. Kentucky (1986), l’opposant établit une présomption de discrimination, l’auteur de la récusation doit avancer un motif neutre, puis le juge décide si la discrimination est démontrée.
En clair : Contestation américaine d’une récusation de juré discriminatoire.
Textes de référence
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