Droit de la famille · Droit pénal
Violences numériques conjugales
angl. Digital domestic violence
Définition
Violences conjugales commises par voie numérique : harcèlement en ligne, usurpation de comptes, diffusion non consensuelle d'images, menaces, géolocalisation abusive. Elles peuvent fonder une ordonnance de protection et des poursuites pénales distinctes ou cumulées.
En clair : Des violences au sein du couple exercées par téléphone, messages ou réseaux sociaux.
Textes de référence
En pratique
Demandez le gel ou la suppression des contenus auprès de la plateforme et signalez via PHAROS si besoin.
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en V →