Variante

Définition

Solution alternative à l’offre de base dans un marché public. En procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf interdiction dans les documents de consultation. En procédure formalisée, le régime dépend de la qualité de l’acheteur : interdiction par défaut pour un pouvoir adjudicateur, autorisation par défaut pour une entité adjudicatrice. Les exigences annoncées doivent être respectées.

Textes de référence

• legifrance.gouv.frLégifrance ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Accord-cadre
• Acheteur public
• Allotissement
• Appel d’offres ouvert
• Appel d’offres restreint

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de la commande publiqueLégifrance ↗ (nouvel onglet)