Valeur probante

Définition

Force de conviction attachée à un élément de preuve. La valeur probante varie selon la nature de l’écrit ou du témoignage. L’acte authentique a une force particulière.

Termes liés

• Acte authentique
• Attestation de témoin
• Aveu extrajudiciaire
• Aveu judiciaire
• Commencement de preuve par écrit