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Procédure

Urgence

angl. Urgency

Définition

Circonstance qui justifie une décision rapide, notamment en référé ou en ordonnance sur requête. Elle s’apprécie au regard du risque de préjudice imminent ou de l’évidence du droit.

En clair : Une situation qui justifie une décision rapide du juge, souvent en référé.

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