Droit américain · Affaires et sociétés · Droit des obligations
Undisclosed principal
angl. Undisclosed principal
Définition
En droit américain de la représentation (agency), mandant dont l’existence n’est pas révélée au tiers avec lequel traite son représentant, celui-ci ne disant pas qu’il agit pour autrui ou prétendant agir pour son propre compte. Bien qu’il reste inconnu, le mandant est lié par les actes du représentant et en répond, dès lors que celui-ci agit dans les limites de ses pouvoirs effectifs et dans son intérêt ; une fois le mandant découvert, le tiers peut agir contre l’un ou l’autre. Rapprochement approximatif : la convention de prête-nom et la déclaration de command.
En clair : Celui qui fait agir un intermédiaire sans se faire connaître, mais reste engagé par ce que l’intermédiaire conclut pour lui.
Textes de référence
Termes liés
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