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Droit du travail

Durée légale du travail

angl. Statutory standard working time

Définition

La durée légale du travail effectif à temps complet est, en principe, de trente-cinq heures par semaine. Il s'agit d'un seuil de référence, notamment pour les heures supplémentaires, et non d'un maximum universel.

Exemple

« Un horaire peut dépasser ce seuil dans le respect des limites applicables. »

En pratique

Examiner l'aménagement du temps et les régimes particuliers avant tout calcul.

À ne pas confondre

Durée légale, contractuelle et maximale sont distinctes.

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Pour aller plus loin

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