Droit pénal · Droit international
Transfèrement
angl. Transfer of prisoners
Définition
Transfert d’une personne détenue vers un autre établissement pénitentiaire ou vers un autre État pour y exécuter sa peine ou comparaître. Il obéit à des règles de sécurité, de compétence et, le cas échéant, de coopération internationale.
En clair : Déplacer une personne détenue vers une autre prison ou un autre pays.
Exemple
« Le détenu est transféré vers un établissement plus proche de sa famille après décision administrative. »
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec l’extradition, qui vise la remise d’une personne poursuivi ou condamnée à un État étranger.
Termes liés
Pour aller plus loin
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