Accueil / Dictionnaire juridique / Lettre T / Traitements et salaires Définition Les traitements et salaires bénéficient d’un abattement forfaitaire pour frais ou de la déduction des frais réels. Le prélèvement à la source s’y applique.
← Notion précédente : Traitement juste et équitableNotion suivante : Trame verte et bleue → Ouvrir dans le dictionnaire interactif Toutes les notions en T →
Information générale Cette définition aide à lire un document ; elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Un même mot peut produire des effets différents selon la matière, la juridiction et le stade de la procédure.