Affaires et sociétés · Droit civil
Tous risques chantier
angl. Contractors’ all-risks insurance (CAR)
Définition
Assurance de dommages facultative, souvent souscrite sous la forme d’une police globale pour tous les intervenants d’une opération de construction, qui couvre les dommages subis par l’ouvrage en cours de chantier, avant la réception, par exemple du fait d’un incendie ou d’une tempête. Elle répond au principe selon lequel tout dommage ou toute perte survenant pendant le chantier, avant réception, reste à la charge de l’entrepreneur, tenu de réparer ou de recommencer l’ouvrage quelle qu’en soit la cause. Elle se distingue de l’assurance dommages-ouvrage, que la loi rend obligatoire et qui relève d’un autre régime.
En clair : L’assurance qui couvre le chantier contre les dégâts avant la livraison du bâtiment.
Textes de référence
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