Droit pénal · Affaires et sociétés · Procédure
Tierce expertise
angl. Third-party / second medical or technical assessment
Définition
Expertise confiée à un troisième expert pour examiner un désaccord entre les conclusions de deux experts, notamment en matière d’assurance. Sa portée dépend du contrat ou du cadre procédural applicable.
En clair : Examen confié à un troisième expert lorsque deux experts sont en désaccord, notamment dans un dossier d’assurance. La valeur de ses conclusions dépend du contrat ou des règles de procédure applicables.
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