Third-party beneficiary

Définition

En droit américain des contrats, personne qui n’est pas partie à un contrat mais peut en exiger l’exécution parce que les contractants ont entendu lui conférer un droit. Les tribunaux distinguent le bénéficiaire voulu (intended beneficiary), qui peut agir, du bénéficiaire accessoire (incidental beneficiary), qui profite seulement de l’exécution sans pouvoir l’exiger. Certains États l’inscrivent dans la loi : un contrat conclu expressément au profit d’un tiers peut être exécuté par celui-ci tant que les parties ne l’ont pas anéanti (N.D. Cent. Code § 9-02-04). Équivalent approximatif : le tiers bénéficiaire d’une stipulation pour autrui.

En clair : La personne extérieure au contrat qui peut quand même en réclamer le bénéfice.

Textes de référence

• LII Wex, « third-party beneficiary »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• North Dakota Century Code, chapitre 9-02, § 9-02-04 (Third-party beneficiary may enforce contract)ndlegis.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Stipulation pour autrui
• Effet relatif des contrats