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Droit du travail · Affaires et sociétés

Contribution à la formation professionnelle

angl. Vocational training contribution

Définition

Contribution due par les employeurs pour financer la formation professionnelle, assise sur la masse salariale. Elle s’articule avec la taxe d’apprentissage et les opérateurs de compétences (OPCO).

En clair : Cotisation patronale qui finance la formation des salariés.

Exemple

« La DSN déclare la contribution à la formation professionnelle selon l’effectif. »

En pratique

Vérifier taux selon effectif ; conserver justificatifs de versements aux OPCO.

À ne pas confondre

CFP ≠ FNAL ; ≠ coût direct d’une action de formation interne.

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