Origine préférentielle

angl. Preferential origin

Définition

Origine ouvrant droit à un traitement tarifaire préférentiel. L’origine préférentielle résulte d’accords ou de régimes autonomes. Des preuves d’origine sont exigées.

Termes liés

Origine non préférentielle
Classement tarifaire
Valeur en douane
Tarif douanier commun

Ouvrir dans le dictionnaire interactif Toutes les notions en O →