Collectivités territoriales · Droit administratif
Syndicat de communes
angl. Intermunicipal syndicate
Définition
Établissement public de coopération intercommunale, en principe sans fiscalité propre, auquel les communes membres confient une ou plusieurs compétences déterminées.
En clair : Groupement de communes constitué pour exercer ensemble une ou plusieurs compétences précises. Il prend la forme d’un établissement public de coopération intercommunale, en principe sans fiscalité propre.
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