Suspension du permis

Définition

Interdiction temporaire de conduire résultant d’une décision administrative ou judiciaire. Elle se distingue de l’annulation du permis et de sa rétention immédiate par les forces de l’ordre.

En clair : Interdiction temporaire de conduire, décidée par une autorité administrative ou une juridiction. Elle se distingue de l’annulation du permis et de sa rétention immédiate par les forces de l’ordre.

Termes liés

• Suspension administrative du permis
• Suspension judiciaire du permis