Droit du travail · Droit des obligations
Suspension du contrat de travail
angl. Suspension of the employment contract
Définition
La suspension interrompt temporairement le travail tout en maintenant le contrat. Ses effets sur le salaire, l'indemnisation, l'ancienneté et les congés dépendent de sa cause. Certaines obligations, notamment de loyauté, subsistent.
Exemple
« Un arrêt maladie suspend l'exécution du travail. »
En pratique
La suspension n'implique pas automatiquement l'absence de toute indemnisation.
À ne pas confondre
La rupture met fin au contrat ; la suspension le maintient.
Termes liés
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