Procédure · Droit civil
Suspension de délai
angl. Suspension of a time limit
Définition
Arrêt temporaire du cours d'un délai, qui reprend là où il s'était arrêté lorsque la cause de suspension cesse.
En clair : Le délai est mis en pause et reprend ensuite au même point.
Exemple
« Certaines négociations ou situations légales suspendent le délai de prescription. »
En pratique
Distinguer clairement suspension (pause) et interruption (remise à zéro).
À ne pas confondre
Suspension ≠ interruption : l'interruption fait courir un nouveau délai entier.
Termes liés
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