Substantive due process

Définition

En droit constitutionnel américain, volet « substantiel » des clauses de due process des cinquième et quatorzième amendements : au-delà de la régularité de la procédure, elles protègent certains droits fondamentaux contre l’ingérence de l’État fédéral ou des États, quelle que soit l’équité de la procédure suivie. Selon la méthode rappelée dans Washington v. Glucksberg (1997), la clause protège spécialement les droits et libertés objectivement enracinés dans l’histoire et la tradition du pays, et le droit invoqué doit être décrit avec précision ; la Cour suprême y a notamment rattaché le droit de se marier.

En clair : La Constitution américaine protège certaines libertés essentielles, même contre une loi adoptée régulièrement.

Textes de référence

• LII Wex, « substantive due process »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• Washington v. Glucksberg, 521 U.S. 702 (texte officiel des United States Reports)tile.loc.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Due process of law
• Contrôle de constitutionnalité