Substantial performance

Définition

En droit américain des contrats (common law), règle selon laquelle la partie qui a exécuté l’essentiel de ses obligations, avec des écarts mineurs qui ne compromettent pas l’objet du contrat, est réputée avoir exécuté et peut exiger la contrepartie convenue. Le cocontractant ne peut alors se libérer ; il obtient seulement réparation de l’écart, par exemple la différence de valeur dans l’affaire Jacob & Youngs v. Kent. La règle ne couvre que des écarts non essentiels, et non un manquement substantiel (material breach).

En clair : Celui qui a presque tout fait comme prévu doit être payé, sous déduction de ce qui manque.

Textes de référence

• LII Wex, « substantial performance »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Inexécution contractuelle
• Exception d’inexécution
• Réduction du prix