Strict liability offense

Définition

En droit pénal américain, infraction constituée sans qu’il soit nécessaire d’établir l’élément intentionnel habituel (mens rea). La Cour suprême en admet l’existence pour les infractions dites « de bien-être public » (public welfare offenses), surtout lorsque la loi réglemente des produits potentiellement nocifs ; hors de ce cadre, le silence du texte sur l’intention n’écarte pas la présomption en faveur d’un élément moral (Staples v. United States, 1994). Équivalent français approximatif : l’infraction purement matérielle, surtout contraventionnelle.

En clair : Une infraction punissable même si son auteur n’avait pas l’intention de mal faire.

Textes de référence

• LII Wex, « strict liability »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• Cour suprême des États-Unis, Staples v. United States, 511 U.S. 600 (1994)govinfo.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Infraction purement matérielle
• Élément moral de l’infraction
• Contravention