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Droit américain · Affaires et sociétés

Stalking horse bid

angl. Stalking horse bid

Définition

Dans une vente d’actifs en faillite américaine au titre de la section 363 du Bankruptcy Code, offre initiale d’un acquéreur sélectionné qui fixe le prix plancher et les conditions de référence d’une mise aux enchères. En contrepartie du risque pris, l’offrant obtient généralement, avec l’approbation du tribunal, une indemnité de rupture et le remboursement de ses frais s’il est surenchéri.

En clair : Première offre de référence dans une vente d’actifs en faillite américaine.

Textes de référence

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