Droit américain · Affaires et sociétés
Stalking horse bid
angl. Stalking horse bid
Définition
Dans une vente d’actifs en faillite américaine au titre de la section 363 du Bankruptcy Code, offre initiale d’un acquéreur sélectionné qui fixe le prix plancher et les conditions de référence d’une mise aux enchères. En contrepartie du risque pris, l’offrant obtient généralement, avec l’approbation du tribunal, une indemnité de rupture et le remboursement de ses frais s’il est surenchéri.
En clair : Première offre de référence dans une vente d’actifs en faillite américaine.
Textes de référence
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