Speedy trial

Définition

En droit américain, droit de l’accusé à être jugé sans retard excessif, garanti par le Sixième amendement. La Cour suprême n’a fixé aucune règle rigide et apprécie sa violation selon quatre facteurs : la durée du retard, sa cause, la revendication du droit par l’accusé et le préjudice subi (Barker v. Wingo, 1972). En matière fédérale, le Speedy Trial Act de 1974 fixe en outre des délais, sous réserve de périodes exclues : en principe trente jours entre l’arrestation ou la citation et le dépôt de l’acte d’accusation, puis soixante-dix jours entre cet acte et l’ouverture du procès.

En clair : L’accusé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

Textes de référence

• LII Wex, « speedy trial »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• 18 U.S.C. § 3161 (Time limits and exclusions)law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Délai raisonnable