Paiement direct (sous-traitance)

Définition

Mécanisme permettant au sous-traitant accepté d’un marché public d’être payé directement par le maître d’ouvrage, sous conditions.

En clair : Le sous-traitant est payé directement par le client public, pas seulement par l’entreprise principale.

Termes liés

• Sous-traitance
• Marché public
• Sous-traitance dans les marchés publics
• Sous-traitance de marché public
• Sous-traitance déclarée