Service de santé des armées

Définition

Service qui soigne les militaires et, dans certains cadres, des civils. L’hôpital d’instruction des armées n’est pas un CHU de droit commun ; la responsabilité et le secret s’apprécient au regard du statut.

Termes liés

• Faute de service du militaire
• Autorisation de port d’arme
• Code de la défense
• Commission des recours des militaires
• Conseil d’enquête

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code de la défenseLégifrance ↗ (nouvel onglet)