Procédure
Serment
angl. Oath
Définition
Affirmation solennelle destinée à garantir la sincérité d’un témoignage, d’une déclaration ou de l’entrée dans certaines fonctions. Le faux serment et le refus de serment peuvent être sanctionnés selon les procédures.
En clair : Promettre solennellement de dire la vérité (témoin) ou de remplir une fonction.
Exemple
« Le témoin prête serment avant d’être entendu à l’audience correctionnelle. »
En pratique
Préparer le témoin ; distinguer serment décisoire / supplétoire (civil) et serment du témoin (pénal / civil).
À ne pas confondre
Le serment du témoin n’est pas une preuve à lui seul : il solennise la déclaration.
Termes liés
Pour aller plus loin
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