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Droit pénal

Séquestration

angl. Unlawful confinement

Définition

Fait de retenir illégalement une personne contre sa volonté et de la priver de sa liberté d’aller et venir. La séquestration peut être constituée sans déplacement de la victime et se distingue ainsi de l’enlèvement.

En clair : Fait de retenir illégalement une personne contre sa volonté et de l’empêcher de partir. La victime peut être séquestrée sans avoir été déplacée, ce qui distingue cette infraction de l’enlèvement.

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