Registration statement

Définition

En droit américain des valeurs mobilières, document que l’émetteur doit déposer auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour offrir des titres au public ; il fournit aux investisseurs des informations qualitatives et financières et comprend le prospectus. L’article 5 du Securities Act de 1933 interdit de vendre un titre tant qu’aucune déclaration d’enregistrement n’est en vigueur, sauf exemption. Le formulaire le plus courant est le Form S-1, utilisé notamment pour une introduction en bourse.

En clair : Le dossier d’information à déposer auprès de la SEC avant de vendre des titres au public.

Textes de référence

• LII Wex, « registration statement »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• 15 U.S.C. § 77e (Securities Act, section 5)law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Prospectus
• Offre au public de titres