Droit américain · Affaires et sociétés
SEC
angl. Securities and Exchange Commission
Définition
Sigle de la Securities and Exchange Commission, autorité fédérale américaine des marchés financiers créée par le Securities Exchange Act de 1934. Composée de cinq commissaires nommés par le Président avec l’accord du Sénat, dont trois au plus du même parti, elle a pour mission de protéger les investisseurs, d’assurer des marchés équitables, ordonnés et efficients et de faciliter la formation du capital ; elle surveille notamment les courtiers et les bourses. Équivalent français approximatif : l’Autorité des marchés financiers.
En clair : Le gendarme de la bourse aux États-Unis.
Textes de référence
Termes liés
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