Droit américain · Affaires et sociétés
Revocation of acceptance
angl. Revocation of acceptance
Définition
En droit américain de la vente (UCC § 2-608), faculté pour l’acheteur de revenir sur son acceptation d’un lot dont la non-conformité diminue substantiellement la valeur pour lui, s’il l’a accepté en comptant raisonnablement sur une mise en conformité restée sans suite, ou sans l’avoir décelée parce que la découverte en était difficile ou que le vendeur l’avait rassuré. La révocation doit intervenir dans un délai raisonnable après la découverte de son motif et avant toute modification substantielle des biens non due à leurs défauts ; notifiée au vendeur, elle donne à l’acheteur les mêmes droits et obligations qu’un refus.
En clair : L’acheteur qui a déjà accepté la marchandise peut encore la rendre si un défaut grave apparaît.
Textes de référence
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