Fonction publique · Droit administratif
Révocation du fonctionnaire
angl. Dismissal of a civil servant
Définition
Sanction disciplinaire entraînant la perte de la qualité de fonctionnaire et la cessation définitive des fonctions. Elle se distingue du licenciement et de la mise à la retraite d’office.
En clair : Sanction disciplinaire qui met définitivement fin aux fonctions d’un agent et lui fait perdre la qualité de fonctionnaire. Elle se distingue du licenciement et de la mise à la retraite d’office.
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