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Étrangers et asile · Droit de la famille · CEDH / Convention EDH

Réunification familiale

angl. Family reunification

Définition

Possibilité pour un membre de famille de rejoindre un proche déjà présent sur le territoire, dans des conditions légales distinctes du regroupement familial classique selon les statuts (réfugié, européen…).

En pratique

Vérifier le statut du demandeur (réfugié / autre) : les procédures diffèrent.

À ne pas confondre

Ne se confond pas toujours avec le regroupement familial du CESEDA.

Termes liés

Pour aller plus loin

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