Droit administratif · Droit civil
Responsabilité hospitalière
angl. Hospital liability
Définition
Régime de responsabilité des établissements de santé publics (et articulation avec le privé) pour fautes médicales, défaut d’organisation ou aléa thérapeutique selon les cas. Le juge administratif est souvent compétent pour le public.
Exemple
« Une infection nosocomiale engage la responsabilité de l’hôpital sous conditions. »
En pratique
Identifier faute / aléa / infection et la juridiction compétente.
À ne pas confondre
Le régime diffère entre établissement public et clinique privée.
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