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Droit civil · Nouvelles technologies · Droit de la consommation · Droit des obligations

Résiliation en un clic

angl. One-click cancellation

Définition

Obligation faite à certains professionnels offrant la souscription en ligne de permettre la résiliation du contrat par voie électronique aussi simple que la souscription, souvent via un bouton accessible. Elle prolonge la logique de protection du consommateur face aux abonnements numériques.

En clair : Pouvoir résilier un contrat en ligne aussi facilement qu'on l'a souscrit.

En pratique

Si le parcours est plus complexe que la souscription, signalez-le à la DGCCRF.

Termes liés

Pour aller plus loin

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