Remand

Définition

En droit américain, renvoi d’une affaire à une autre instance pour qu’elle la réexamine : la juridiction d’appel qui infirme une décision renvoie souvent l’affaire au juge inférieur pour qu’il statue de nouveau à la lumière de son arrêt, et une affaire peut aussi être renvoyée à une agence fédérale. Le terme désigne également la remise en détention d’une personne dans l’attente de son procès.

En clair : La cour d’appel renvoie le dossier au premier juge pour qu’il le rejuge selon ses indications.

Textes de référence

• LII Wex, « remand »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Renvoi après cassation
• Cassation avec renvoi