Droit américain · Droit fiscal · Affaires et sociétés
REIT
angl. Real estate investment trust
Définition
En droit fiscal fédéral américain, société, trust ou association qui, remplissant des conditions de statut, de revenus et de diversification de ses actifs, bénéficie d’un régime fiscal propre (Internal Revenue Code, sections 856 et suivantes). Il doit notamment être géré par des trustees ou des administrateurs, avoir des parts transférables, être détenu par au moins cent personnes et n’être ni certains établissements financiers ni une compagnie d’assurance. Rapprochement approximatif : les véhicules français d’investissement immobilier collectif, comme la SCPI.
En clair : Une société d’investissement immobilier américaine qui bénéficie d’un régime fiscal particulier si elle respecte des conditions strictes.
Textes de référence
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