Régulation de l’énergie

Définition

Encadrement économique et technique des marchés de l’énergie. La régulation porte sur tarifs d’accès, concurrence et sécurité. La CRE en est l’autorité indépendante principale.

Termes liés

• Commission de régulation de l’énergie
• CEE énergie
• Tarif réglementé de vente
• Certificat d’économies d’énergie

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance ↗ (nouvel onglet)