Certificat d’économies d’énergie

Définition

Instrument obligeant les fournisseurs à promouvoir des économies d’énergie. Le dispositif CEE fixe des obligations de réalisation d’économies. Les certificats s’échangent entre obligés et éligibles.

Termes liés

• CEE énergie
• Chèque énergie
• Régulation de l’énergie
• Précarité énergétique

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance ↗ (nouvel onglet)