Enquête interne RH
angl. Internal HR investigation
Définition
Investigation menée par l’employeur après un signalement, notamment de harcèlement, de discrimination ou d’atteinte à la sécurité. Elle vise à établir les faits et à permettre des mesures adaptées. Elle n’est pas soumise à toutes les règles d’un procès contradictoire : sa valeur probante et les décisions prises à son issue peuvent être discutées devant le juge.
En clair : L'enquête que mène l'entreprise après un signalement de harcèlement ou de faute.
Textes de référence
En pratique
Demandez le cadre de l'enquête, la possibilité d'être assisté et la communication des griefs retenus.
Termes liés
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