Recusal

Définition

En droit américain, retrait d’un juge ou d’un procureur d’une affaire en raison d’un conflit d’intérêts ou d’un risque de partialité. Pour les juges fédéraux, 28 U.S.C. § 455 impose de se déporter dans toute procédure où leur impartialité pourrait raisonnablement être mise en doute, notamment en cas de préjugé personnel envers une partie ou s’ils sont intervenus comme avocats dans le litige. Équivalent français approximatif : le déport, plutôt que la récusation demandée par une partie.

En clair : Le juge qui a un lien avec l’affaire doit s’en retirer de lui-même.

Textes de référence

• LII Wex, « recusal »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• 28 U.S.C. § 455 (Disqualification of justice, judge, or magistrate judge)law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Déport
• Récusation