Accueil / Dictionnaire juridique / Lettre R / Recensement citoyen Définition Obligation de se faire recenser auprès de la mairie à 16 ans. Le recensement citoyen précède la JDC. Il conditionne certaines démarches administratives.
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Information générale Cette définition aide à lire un document ; elle ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas le cabinet. Un même mot peut produire des effets différents selon la matière, la juridiction et le stade de la procédure.