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Droit pénal

Rébellion

angl. Resisting a public officer

Définition

Résistance violente opposée à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, lorsqu’elle agit dans ses fonctions pour exécuter les lois, un ordre de l’autorité publique ou une décision de justice. La simple résistance passive s’en distingue.

En clair : Résistance violente à une personne exerçant l’autorité publique ou une mission de service public, alors qu’elle accomplit légalement sa mission. Elle se distingue d’une simple résistance passive ou de la contestation verbale d’une décision.

Textes de référence

Exemple

« Une personne se débat violemment pour empêcher les policiers de l’interpeller. »

Termes liés

Pour aller plus loin

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