Droit pénal · CEDH / Convention EDH
Proxénétisme
angl. Pimping / procuring
Définition
Infraction consistant à aider, assister ou protéger la prostitution d’autrui, à en tirer profit, ou à embaucher / entraîner une personne à la prostitution. Des circonstances aggravantes (mineur, réseau, violence) alourdissent la répression.
En clair : Tirer profit ou organiser la prostitution d’autrui est un délit (voire un crime selon les cas aggravés).
Exemple
« La tenue d’un local où se pratique la prostitution d’autrui caractérise le proxénétisme. »
En pratique
Analyser le rôle exact (aide, profit, contrainte) et les aggravantes ; articuler avec traite des êtres humains.
À ne pas confondre
Distinct de la prostitution elle-même (non incriminée comme telle pour la personne qui se prostitue).
Termes liés
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