Droit américain · Droit des obligations
Promissory estoppel
angl. Promissory estoppel
Définition
En droit américain des contrats, mécanisme permettant au bénéficiaire d’une promesse d’obtenir réparation lorsqu’il s’y est fié de manière raisonnable et à son détriment, que le promettant pouvait raisonnablement prévoir cette confiance et que l’exécution de la promesse est nécessaire pour éviter une injustice. Il peut jouer même en l’absence de contrat formé, notamment faute de contrepartie (consideration), par exemple lorsque le bénéficiaire a vendu un bien sur la foi de la promesse (Hoffman v. Red Owl Stores). Rapprochement approximatif : l’estoppel et l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui.
En clair : Celui qui a fait une promesse peut devoir réparer le préjudice de la personne qui s’y est raisonnablement fiée.
Textes de référence
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