Droit civil · Droit de la famille
Présent d’usage
angl. Customary gift
Définition
Cadeau conforme aux usages, proportionné à la fortune du donateur, qui échappe en principe aux règles des donations rapportables ou soumises à réduction. L’appréciation est concrète et factuelle.
En clair : Un cadeau habituel et raisonnable, qui n’est en principe pas traité comme une donation classique.
Exemple
« Des bijoux d’une valeur modeste offerts pour un mariage peuvent être qualifiés de présents d’usage. »
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