Droit américain · Droit du travail
Borrowed servant doctrine
angl. Borrowed servant doctrine
Définition
En droit américain de la responsabilité et du mandat (agency), doctrine selon laquelle le travailleur mis par son employeur à la disposition d’une autre entreprise peut être regardé comme le préposé de celle-ci pour le travail accompli, lorsqu’elle contrôle ou a le droit de contrôler l’exécution matérielle de ce travail. La Cour suprême s’y est référée pour dire si un travailleur employé nominalement par une autre société pouvait agir contre une compagnie de chemin de fer au titre de la loi fédérale sur la responsabilité des employeurs ferroviaires (FELA) : Kelley v. Southern Pacific Co. (1974).
En clair : Le salarié prêté à une autre entreprise peut être traité comme le sien si c’est elle qui dirige son travail.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en B →