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Droit civil

Préjudice esthétique

angl. Aesthetic prejudice

Définition

Préjudice résultant d’une altération de l’apparence physique, par exemple une cicatrice ou une déformation. Il peut être temporaire, avant la consolidation des blessures, ou permanent lorsque les séquelles sont stabilisées. Ces deux périodes correspondent à des postes d’indemnisation distincts.

Textes de référence

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