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Droit fiscal · Droit civil

Abattement pour durée de détention

angl. Holding-period allowance

Définition

Réduction de l’assiette de certaines plus-values, notamment immobilières, en fonction du nombre d’années de détention du bien et d’un barème légal. L’impôt et les prélèvements sociaux ne diminuent pas nécessairement au même rythme.

En clair : Plus vous gardez le bien longtemps, plus une partie du gain peut être abattue pour le calcul de l’impôt.

Exemple

« Après vingt-deux ans, l’impôt sur la plus-value immobilière peut être exonéré, les prélèvements sociaux suivant un autre calendrier. »

En pratique

Compter la durée exacte ; distinguer IR et prélèvements sociaux.

À ne pas confondre

Abattement ≠ exonération totale automatique de tous les prélèvements.

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